Assurance familiale

Que couvre la RC Familiale ?

Dès que vous êtes responsable d’un accident dans le cadre de votre vie privée, l’assurance R.C. familiale, aussi appelée assurance vie privée, indemnise les victimes. Elle couvre à la fois les dégâts matériels, les dommages corporels ou tout autre type de dommages. Elle ne couvre par contre pas les risques pour lesquels une autre assurance R.C. obligatoire doit intervenir (les accidents dont vous êtes responsable en voiture par exemple).
Pour que l’assurance R.C. familiale intervienne, il faut que vous soyez responsable d’un accident.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

En bref, la responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute ou par la faute de personnes dont on doit répondre. C’est le cas des parents qui sont responsables pour leurs enfants mineurs, des tuteurs pour les personnes qu’ils ont sous leur garde (une personne démente par exemple).

La responsabilité peut apparaître dans n’importe quelle circonstance : pendant la pratique d’un sport, pendant votre jardinage, pendant votre séjour de vacances dans un hôtel,… Pour savoir si vous êtes vraiment responsable de l’incident, tout sera une question de circonstances et les affaires sont examinées au cas par cas par l’assureur.

Cependant, pour que vous soyez considéré responsable d’un accident, il faut que trois éléments soient réunis : une faute de votre part, un dommage causé à autrui et que le dommage ait été causé par cette faute (c'est ce qu'on appelle le lien de causalité entre la faute et le dommage) :

Une faute : il peut s’agir d’une action, d’une omission ou d’une négligence. L'existence ou non d'une faute sera examinée par rapport à un comportement raisonnable et prudent dans les mêmes circonstances. Á l’inverse, il n'est, par exemple, pas raisonnable et prudent de laisser son enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen du jardin juste derrière lequel se trouve la véranda toute en verre de votre voisin. Ce comportement est dès lors fautif ;
un dommage : le dommage peut être corporel, matériel ou autre (perte de revenus, de salaire, de chiffre d'affaires, etc.).

D’où doit provenir ce dommage ?

-    De soi-même.
-    D’une personne dont on doit répondre.
-    D’un objet que l’on possède ou que l’on a sous sa garde (par exemple, un téléviseur qui explose).
-    D’un bâtiment dont on n’a pas assuré l’entretien (par exemple, une brique d’un bâtiment en ruine se détache et tombe sur une voiture) ;
-    D’un animal dont on a la garde ; on ne doit pas forcément en être le propriétaire. Par exemple, votre voisin vient sortir votre chien tous les jours et ce dernier, pendant sa promenade, mord les mollets d’un passant. Pendant le temps de la promenade, votre voisin a la garde de votre chien. Votre voisin est donc responsable des dégâts que votre chien a causés. C'est sa R.C. familiale qui dans ce cas-ci interviendra ; un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut qu’un lien existe entre la faute et le dommage qui a été causé. Reprenons l'exemple de l'enfant qui joue au tennis contre le mur mitoyen et casse la vitre de la véranda. En entendant le bruit de la vitre brisée, son voisin, qui a une faiblesse cardiaque, fait un infarctus et doit être emmené à l'hôpital. Le lien de causalité entre le fait d'avoir laissé l'enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen et la vitre brisée est certain. L'assurance R.C. familiale va dès lors intervenir pour ce dommage. Par contre, le lien de causalité entre le fait d'avoir laissé l'enfant jouer au tennis sur le mur mitoyen et l'infarctus du voisin est moins certain. La cause de l'infarctus est vraisemblablement d'abord liée à la faiblesse du cœur. Tout cela est une question d'examen et d'appréciation des faits.

Qui est assuré ?

L’assurance familiale couvre votre responsabilité civile mais aussi celle d’autres personnes dont vous devez répondre. Cela dépasse largement le cadre des membres de votre famille. Cela peut être :

-    Votre époux ou épouse, ou votre conjoint cohabitant si vous vivez sous le même toit.
-    Toutes les personnes qui vivent chez vous, même si elles n’y sont pas domiciliées (exemple, les enfants de couples divorcés avec garde alternée, les enfants de votre conjoint) et même si elles n’y résident pas (par exemple : les enfants qui vivent en kot pendant leurs études ou qui partent en voyage) ;
-    Les personnes qui résident chez vous temporairement (un étudiant d’échange, une jeune fille au pair par exemple).

Veillez à en informer votre assureur :

-    Les personnes dont vous avez la garde (exemple : des enfants mineurs pendant une fête d’anniversaire, vos petits-enfants mineurs qui viennent passer leurs vacances chez vous).
-    Les personnes qui gardent vos enfants ou vos animaux domestiques, pour les dommages qu’elles causeraient à d’autres personnes que vous, votre conjoint et les personnes qui vivent sous votre toit,…).
-    Les personnes qui viennent aider pour les tâches ménagères (aides, soins à domicile, personnel domestique, femmes de ménage,…) pour les dommages qu’ils causeraient non pas à votre habitation ou à vous mais à des personnes extérieures.
-   Cette liste n’est pas exhaustive. Ce que l’on entend par ‘assurés’ peut varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Vérifiez bien ce qu’il en est dans votre contrat. Si vous êtes sur le point de conclure un contrat, demandez à votre assureur ou à votre courtier de bien vous expliquer ce qui est proposé dans le contrat.

Les principales exclusions de couverture

La R.C. Familiale vise à protéger les personnes dans le cadre de la vie privée. Or, la notion de vie privée est très large. Cela signifie donc que cette assurance pourrait intervenir dans un grand nombre de situations.

La législation détermine cependant quelles sont les exclusions (art. 6) que l’assureur peut indiquer dans son contrat d’assurance.

En voici quelques exemples :

-    les accidents qui surviennent dans le cadre professionnel (si, par exemple, vous êtes plombier et provoquez par accident une inondation chez l’un de vos clients) ;
-    les sinistres couverts par une assurance R.C. obligatoire (comme la R.C. auto) ;
-    les dommages que vous occasionnez en pratiquant certains loisirs ou sports à risque dont la pratique est considérée comme une faute que l’assureur ne veut pas assurer, ce qui est stipulé dans le contrat : tels que le saut à l'élastique, le parachutisme ;
-    les sinistres provoqués par certains véhicules ou équipements dont vous avez la responsabilité (les bateaux à moteur notamment) ;
-    les accidents de chasse ;
-    les dommages causés dans le cadre d’une relation contractuelle. Exemple : vous louez une maison à la mer et vos enfants cassent le sommier du lit en sautant dessus.

Attention : rien n’oblige les assureurs à prévoir ces exclusions. La loi prévoit un cadre minimum de couverture. Rien n’empêche l’assureur de vous couvrir au-delà de ce cadre minimal. Exemple : les dommages causés par les chevaux de selles peuvent être légalement exclus. Cependant, les personnes assurées qui pratiquent l’équitation peuvent demander à leur assureur de ne pas appliquer cette exclusion. Lisez donc attentivement votre contrat pour en connaître les exclusions.

N’oubliez pas que les dommages dont vous et les membres de votre ménage êtes victimes ne sont eux pas couverts par votre R.C. familiale.

Que reste-t-il à votre charge ?

En règle générale, les assureurs prévoiront une franchise dans le contrat d’assurance R.C. Familiale. Une franchise est un montant qui reste à votre charge. Cela signifie qu'en cas de sinistre, l’assureur R.C. Familiale dédommagera les victimes pour les dommages causés par l’assuré qui serait responsable, déduction faite de la franchise. C’est à l’assuré lui-même qu’il reviendra de payer le montant de la franchise à la victime. Exemple : votre enfant fait tomber un piéton en jouant avec sa voiture téléguidée. Le piéton doit être opéré du genou. Ses frais s’élèvent à 1 500 euros. La franchise de l’assurance RC Familiale est de 200 euros. L’assureur paiera un montant de 1 300 euros (1 500 euros - 200 euros de franchise) au piéton, et vous payerez le montant de la franchise qui s’élève à 200 euros en tant que responsable du dommage.